Questions fréquentes sur OIRA et le DUER

Le DUER, qu'est-ce que c'est ?

Le DUER (Document Unique d'Évaluation des Risques) est un document dans lequel l'armateur consigne les résultats de l'évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les marins qu'il emploie. Il s'agit d'une obligation légale qui s'inscrit dans le cadre général de l'obligation d'un employeur de préserver la santé et la sécurité physique et mentale de ses employés.

Le DUER pour quoi faire ?

L’évaluation des risques professionnels et la transcription de ses résultats dans un DUER ne sont pas des obligations documentaires. La création du DUER n'est donc pas une fin en soi. Il doit constituer la base d’une démarche continue d’amélioration de la santé et de la sécurité au travail à bord du navire. Il doit permettre à l'armateur d'identifier les risques auxquels sont exposés les marins qu’il emploie, et l’aider à prioriser ceux qu’il doit éliminer ou (si ce n'est pas possible) réduire. L’idée est de déterminer et de mettre en œuvre des actions de prévention garantissant un meilleur niveau de sécurité.

DU, DUP, DUER, DUERP, quelles différences ?

Il est possible de rencontrer plusieurs dénominations pour le Document Unique. Quelqu'elle soit, il s'agit du même document. Voici les plus récurrentes :

• DU : Document Unique

• DUP : Document Unique de Prévention

• DUER : Document Unique d'Évaluation des Risques

• DUERP : Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

Mise à disposition et mise à jour du DUER

Le DUER doit être tenu à la disposition de l’équipage, des instances représentatives du personnel (si elles existent), du médecin des gens de mer et des agents de contrôle des centres de sécurité des navires et de l’inspection du travail. Il doit être mis à jour au moins chaque année mais aussi dans les circonstances suivantes : 

• à l’occasion de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité ou les conditions de travail,

• lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque professionnel est recueillie. Par ex. la mise en place d’une nouvelle mesure de prévention ou, à l’inverse, la survenue d’un incident ou d’un accident du travail.

Bien que ce ne soit pas son rôle a priori, le DUER peut aussi être utilisé pour sensibiliser l’équipage à l’existence de certains risques et à l’accueil des nouveaux embauchés.

Attention toutefois, cette information ne doit pas être considérée comme suffisante sur le long terme. En effet, face à un risque grave, l’employeur ne peut pas se contenter d’avertir les salariés qu’il emploie. Il doit impérativement définir des solutions plus efficaces pour réduire le risque d’accident.