Accueillir un jeune travailleur à bord d'un navire
Réglementation pour les armateurs
L'embarquement d'un jeune travailleur à bord d'un navire est encadré par une réglementation spécifique destinée à garantir sa santé et sa sécurité. Voici ce qu'il faut retenir...
Qu'est-ce qu'un jeune travailleur ?
Il s’agit d’un jeune de moins de 18 ans titulaire d’un contrat d’engagement maritime, d’un contrat d’apprentissage maritime ou d’un contrat de professionnalisation OU qui accomplit un stage dans le cadre d’une formation professionnelle maritime.
Une réglementation protectrice
OBJECTIF : Favoriser l’embarquement des jeunes travailleurs en garantissant leur sécurité et en protégeant leur santé.
Les jeunes travailleurs sont exposés à des facteurs de risques inhérents à leur âge ou influencés par celui-ci :
stade de développement physique (risque de lésions et de maladies professionnelles);
stade de développement psychosocial et émotionnel (difficulté à évaluer les risques, sensibilité aux pressions sociales);
compétences et expérience professionnelles limitées.
Une réglementation spécifique
Encadrement administratif de l’embarquement
Pour travailler à bord d’un navire, le jeune doit être titulaire d’un contrat de travail ou doit détenir une convention de stage. L’agrément de la convention de stage par l’autorité administrative n’est plus nécessaire.
La durée du travail
La durée du travail maximale est fixée à 8 heures par jour et à 35 heures par semaine.
Pour les 16 ans et plus, il est possible, lorsque l’organisation collective du travail le justifie, de dépasser ces durées sans accord de l’inspection du travail, dans la limite de 2h/ jour (soit 10h) et de 5h/semaine (soit 40h). Des périodes de repos doivent être attribuées en contrepartie de ces dépassements.
Le travail de nuit
Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs. La période considérée comme du travail de nuit s’étend :
de 20h à 6h pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 16 ans ;
de 21h à 6h pour les jeunes âgés d’au moins 16 ans et de moins de 18 ans.
Une dérogation à l’interdiction du travail de nuit est possible uniquement pour les jeunes âgés d’au moins 16 ans en formation à bord des navires de pêche. Cette dérogation est accordée par l’inspection du travail.
Travaux interdits & réglementés
Les travaux interdits sont des travaux dangereux auxquels les jeunes travailleurs ne peuvent en aucun cas être affectés. Les travaux réglementés sont des travaux dangereux auxquels les jeunes travailleurs peuvent être affectés suivants certaines conditions (cf. “vos obligations en tant qu’armateur”).
La liste des travaux interdits et réglementés est disponible sur le site mer.gouv.fr.
Repos quotidien, hebdomadaire & temps de pause
La durée minimale de repos quotidien est de 12 heures consécutives et de 14 heures consécutives en cas de travail de nuit sur dérogation de l’inspection du travail. La durée minimale de repos hebdomadaire est de 48 heures consécutives comprenant si possible le dimanche. Le jeune doit bénéficier de 30 minutes de pause toutes les 4h30 travaillées.
Vos obligations en tant qu’armateur
Procéder à une évaluation écrite des risques aux- quels le jeune travailleur est susceptible d’être exposé. Elle doit être communiquée au médecin des gens de mer ou au médecin du travail et intégrée au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).
Fournir au jeune les équipements de protection individuelle (notamment un EPI contre le risque de noyade) et vêtements de travail adaptés et lui dispenser une instruction d’utilisation de ces équipements. Veiller à leur port effectif à bord.
Remplir les conditions complémentaires suivantes si vous affectez un jeune à des travaux réglementés :
vérifier que le jeune est en possession d’un avis médical qui atteste de la compatibilité de son état de santé avec l’exécution des travaux réglementés envisagés;
adresser à l’inspection du travail une déclaration de dérogation pour l’affectation à des travaux réglementés;
prendre en compte les risques spécifiques liés à l’affectation aux travaux réglementés dans l’évaluation écrite des risques que vous devez réaliser;
informer le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures prises pour y remédier et lui faire dispenser une formation de familiarisation à la sécurité adaptée au navire et au poste occupé;
désigner un membre d’équipage compétent et majeur pour assurer l’encadrement du jeune pendant l’exécution des travaux réglementés;
tenir à jour une liste des jeunes affectés aux travaux réglementés qui ont fait l’objet d’une déclaration de dérogation.
L’administration maritime met à disposition tous les documents nécessaires à l’embarquement d’un jeune travailleur. RDV sur :
Publication associée
2022IMP_JeuneTravailleur.pdfAccueillir un jeune travailleur à bord d'un navire. Réglementation pour les armateurs
(8 pages, PDF)