Accueillir un jeune travailleur à bord d'un navire

Réglementation pour les armateurs

L'embarquement d'un jeune travailleur à bord d'un navire est encadré par une réglementation spécifique destinée à garantir sa santé et sa sécurité. Voici ce qu'il faut retenir...

Qu'est-ce qu'un jeune travailleur ?

Il s’agit d’un jeune de moins de 18 ans titulaire d’un contrat d’engagement maritime, d’un contrat d’apprentissage maritime ou d’un contrat de professionnalisation OU qui accomplit un stage dans le cadre d’une formation professionnelle maritime.

Une réglementation protectrice

OBJECTIF : Favoriser l’embarquement des jeunes travailleurs en garantissant leur sécurité et en protégeant leur santé.

Les jeunes travailleurs sont exposés à des facteurs de risques inhérents à leur âge ou influencés par celui-ci :

photo : Bastien Chancelier

Une réglementation spécifique

Encadrement administratif de l’embarquement

Pour travailler à bord d’un navire, le jeune doit être titulaire d’un contrat de travail ou doit détenir une convention de stage. L’agrément de la convention de stage par l’autorité administrative n’est plus nécessaire.

La durée du travail

La durée du travail maximale est fixée à 8 heures par jour et à 35 heures par semaine.
Pour les 16 ans et plus, il est possible, lorsque l’organisation collective du travail le justifie, de dépasser ces durées sans accord de l’inspection du travail, dans la limite de 2h/ jour (soit 10h) et de 5h/semaine (soit 40h). Des périodes de repos doivent être attribuées en contrepartie de ces dépassements.

Le travail de nuit

Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs. La période considérée comme du travail de nuit s’étend :

Une dérogation à l’interdiction du travail de nuit est possible uniquement pour les jeunes âgés d’au moins 16 ans en formation à bord des navires de pêche. Cette dérogation est accordée par l’inspection du travail.

photo : Bertrand Cousin

Travaux interdits & réglementés

Les travaux interdits sont des travaux dangereux auxquels les jeunes travailleurs ne peuvent en aucun cas être affectés. Les travaux réglementés sont des travaux dangereux auxquels les jeunes travailleurs peuvent être affectés suivants certaines conditions (cf. “vos obligations en tant qu’armateur”).

La liste des travaux interdits et réglementés est disponible sur le site mer.gouv.fr.

Repos quotidien, hebdomadaire & temps de pause

La durée minimale de repos quotidien est de 12 heures consécutives et de 14 heures consécutives en cas de travail de nuit sur dérogation de l’inspection du travail. La durée minimale de repos hebdomadaire est de 48 heures consécutives comprenant si possible le dimanche. Le jeune doit bénéficier de 30 minutes de pause toutes les 4h30 travaillées.

photo : LPMA Étel

 Vos obligations en tant qu’armateur

L’administration maritime met à disposition tous les documents nécessaires à l’embarquement d’un jeune travailleur. RDV sur :

mer.gouv.fr/jeunes-travailleurs-bord-des-navires

Publication associée

2022IMP_JeuneTravailleur.pdf

Accueillir un jeune travailleur à bord d'un navire. Réglementation pour les armateurs
(8 pages, PDF)