L’amiante à bord des navires : réglementation et risques professionnels

Comme observé depuis un certain nombre d'années, la majorité des maladies professionnelles  sont de type trouble musculo-squelettique (TMS) et dorsalgie. Viennent ensuite les maladies liées à l'exposition à l'amiante. 

Celles-ci touchent avant tout les 55 ans et + ; c'est-à-dire une tranche d'âge de marins retraités le plus souvent. Dans le secteur maritime c’est aussi la première cause de mortalité d’origine professionnelle.

Compte tenu de sa gravité potentielle, l’exposition à l’amiante reste donc un risque majeur. En effet l’amiante (ou toutes les variétés d’amiante) a un caractère cancérigène avéré certain.

Les risques liés à l’inhalation de fibres d’amiante sont maintenant bien connus (cancers, asbestose, atteintes pleurales) et ont conduit à un renforcement de la réglementation dans le secteur maritime visant : 

• d’une part, à protéger les marins des navires contenant des matériaux à base d’amiante dont la dégradation est susceptible de les exposer à l’inhalation de ces fibres,

• d’autre part, de protéger les travailleurs d’entreprises extérieures intervenantes à bord du navire susceptibles d’être exposés, par leur activité professionnelle, à l’inhalation de fibres d’amiante.

La réglementation impose notamment aux armateurs des obligations de repérage, d’information et de suivi.

Les obligations réglementaires

Elles visent à prévenir les expositions passives à travers le DTA et l’exposition de travailleurs extérieurs intervenant à bord du navire à travers le RAT.

Le DTA : Diagnostic Technique Amiante à bord des navires

Afin de prévenir les risques liés à l’amiante à bord des navires , le décret n°98-332 d’avril 1998 a dans un premier temps obligé les armateurs à constituer un dossier technique relatif à l’amiante. Celui-ci imposait la recherche d’amiante dans uniquement 3 matériaux : les calorifugeages, les flocages et les faux-plafonds.

Il a été remplacé depuis octobre 2017 par le décret 2017-1442. Ce nouveau décret concerne les navires de pêche, de commerce et conchylicoles construits en : 

• France avant le 01/01/1997,

• Nouvelle Calédonie avant le 01/03/2007,

• Polynésie Française avant le 01/01/2009,

• Union Européenne avant le 01/01/2005,

• dehors de l’UE, quelle que soit la date.

Il oblige l’armateur à :

• faire procéder à un repérage de l’amiante à bord (contrôles non destructifs) par un organisme accrédité par le COFRAC ;

• constituer un dossier et le tenir à jour ;

• mettre en oeuvre les recommandations du rapport de repérage ;

• transmettre le dossier au SSGM et le mettre à disposition de l’équipage et de l’inspection du travail ainsi qu’à toute personne ou entreprise appelée à effectuer des travaux à bord.

En cas de présence avérée d’amiante à bord du navire, l’organisme accrédité : 

• effectue un repérage clair du matériel contenant de l’amiante (autocollant) ;

• évalue son état de conservation ;

• effectue des recommandations (surveillance régulière, mesures d'empoussièrement, encapsulage, retrait).

Attention, le DAT ne garantit pas l’absence d’amiante à bord du navire et n’exonère aucunement l’armateur au repérage avant travaux.

Le RAT : Repérage Avant Travaux à bord des navires

L'arrêté du 19 juin 2019, qui vient en complément du DTA, rend obligatoire le repérage amiante avant tous les travaux à bord des navires construits avant les dates d’interdiction de l’amiante.

Le repérage avant travaux est :

• effectué avant le début des travaux ;

• effectué par un opérateur de repérage qualifié ;

• un contrôle destructif (sondages sur le périmètre des travaux) ;

Le rapport doit être transmis à toutes les entreprises intervenantes, il conclut de manière certaine à l’absence ou à la présence d’amiante dans la zone des travaux.

Les sanctions à l’égard de l’armateur

La réglementation a pour objectif de protéger la santé des marins et des travailleurs susceptibles d’intervenir à bord du navire. Dès lors que l’armateur respecte cette réglementation (DTA et RAT), sa responsabilité pénale en cas d’exposition accidentelle ne pourra être engagée.

L’amiante à bord des navires

L’amiante s’est révélée être l’une des matières les plus nocives de l’histoire moderne de la santé au travail. Elle se désagrège très facilement en fibres microscopiques qui, si elles sont inhalées, peuvent provoquer des tumeurs malignes de la plèvre et du péritoine (mésothéliome), le cancer du poumon et l’asbestose. 

Bien que son utilisation soit interdite en France depuis 1997, l’amiante n’a pas encore disparu ni des structures terrestres ni des navires. Il est donc important pour les armateurs de complètement maîtriser ce risque. 

L’interdiction de l’utilisation de l’amiante

En 1997, la France à l’instar de 7 autres pays européens (Allemagne, Italie, Danemark, Suède, Pays-Bas, Norvège et Suisse) bannit l’amiante en interdisant toute fabrication, importation ou commercialisation de ce matériau.

Si la France a interdit tardivement l’amiante, la totalité de l’Union Européenne n’en a banni tout usage qu’en 2005. 

Qu’est ce que l'amiante ?

Le terme “amiante” regroupe toute une série de minéraux fibreux. Ces minéraux forment des gisements dans certaines roches et les mines sont encore exploitées commercialement dans certains pays. C’est donc un produit complètement naturel, minéral.

Les caractéristiques de l’amiante en ont fait une matière très largement utilisée :

• résistance au feu et à la chaleur,

• faible conductivité thermique, acoustique et électrique,

• résistance à la traction, la flexion et à l’usure,

• résistance aux agressions chimiques,

• grande élasticité,

• aptitude à être tissé,

• faible coût 

Il existe 6 variétés d'amiante dont 3 principales : la chrysotile, la crocidolite et l’amosite.

Quelques chiffres : 

• 1 gramme d’amiante contient environ 1 milliard de fibres.

• le diamètre d’une fibre d’amiante est compris entre 0,1 et 0,5 micromètre. 

• le diamètre d’un cheveu est de 75 micromètres. La fibre d'amiante est donc de 200 à 800 fois moins épaisse qu’un cheveu. Elles sont donc invisibles…. et inodores.