PRévenir le Risque chimique à bord des navires

obligations pour les armateurs

De nombreux produits chimiques sont manipulés ou employés sur les navires : des carburants, des huiles et des graisses, des produits de nettoyage ou de désinfection, des peintures...

Souvent, ces produits représentent un danger pour la santé et la sécurité des marins. Pour prévenir ces risques, le Code du travail impose aux armateurs de nombreuses obligations qui peuvent être applicables à tous les agents chimiques dangereux, ou seulement à certaines catégories particulièrement problématiques, notamment les CMR (agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques).

Quelles sont les obligations essentielles qui incombent aux armateurs en matière de prévention du risque chimique ?

1. Évaluer les risques

Article R.4412-5 du Code du travailL’employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux.

Cette obligation spécifique d’évaluation du risque chimique vient renforcer l’obligation générale d’évaluation des risques professionnels prévue à l’article L.4121-3 du Code du travail. Elle doit s’appuyer sur un inventaire de tous les agents chimiques dangereux utilisés à bord.

Les résultats de l’évaluation du risque chimique doivent figurer dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Bien entendu, lorsqu’ils révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l’armateur doit mettre en œuvre des mesures de prévention.

2. Supprimer les risques

Article R.4412-15 du Code du travailLe risque que présente un agent chimique dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs doit être supprimé.

L’élimination pure et simple d’un agent chimique dangereux est la mesure de prévention la plus efficace pour supprimer les risques d’atteinte à la santé. Sur les navires, elle est souvent difficile à mettre en œuvre, mais elle est parfois adoptée par des armateurs.

Par ex. pour le nettoyage du navire, remplacer les produits chimiques par un simple lavage au nettoyeur haute pression.

3. Remplacer les produits chimiques dangereux

Article R.4412-15 du Code du travailLorsque la suppression de ce risque est impossible, ce dernier est réduit au minimum par la substitution d’un agent chimique dangereux par un autre agent chimique ou par un procédé non dangereux ou moins dangereux.

Contrairement à l’élimination, le remplacement d’un produit chimique dangereux par un autre moins dangereux est une mesure de prévention qui est souvent envisageable sur les navires.

Par ex. pour le dégraissage de pièces mécaniques, remplacer le gazole marin suspecté d’être cancérogène par un dégraissant qui ne présente pas ce danger.

Par ex. pour l’élimination des coulures de rouille, remplacer un acide classé corrosif ET toxique (acide fluorhydrique), par un autre acide « seulement » corrosif (acide phosphorique).

4. Mettre en œuvre des protections collectives

Article R.4412-16 du Code du travailLorsque la substitution d’un agent chimique dangereux n’est pas possible, le risque est réduit au minimum par l’application, à la source du risque, des mesures efficaces de protection collective, telles qu’une bonne ventilation et des mesures appropriées d’organisation du travail.

Destinées à réduire les risques qui subsistent, ces mesures de protection collective peuvent être techniques.

Par ex. installer une ventilation mécanique dans un espace clos qui va être repeint.

Elles peuvent aussi être organisationnelles.

Par ex. avant la pulvérisation d’un acide dans un espace de travail, interdire l’accès de cet espace aux autres marins pour réduire le personnel exposé aux risques.

5. Fournir des EPI adaptés

Article R.4412-16 du Code du travailLorsque la substitution d’un agent chimique dangereux n’est pas possible, le risque est réduit au minimum par l’utilisation, si l’exposition ne peut être réduite par d’autres moyens, de moyens de protection individuelle, y compris d’équipements de protection individuelle.

Dans le domaine du risque chimique, les EPI les plus couramment recommandés concernent la protection des mains (gants), des yeux (lunettes ou écran facial), du corps (tenue imperméable ou combinaison jetable) et des voies respiratoires (masques à cartouche filtrante). Pour être efficaces, les EPI doivent être en bon état.

Par ex. à bord des navires de pêche, les gants portés depuis plusieurs jours pour le traitement des captures ne sont plus imperméables ; ils ne constituent plus des protections valables face aux produits chimiques.

La mise à disposition des EPI est à la charge de l’armateur qui doit les fournir gratuitement aux marins, accompagnés de consignes d’utilisation.

6. Garantir un stockage sûr

Article R.4412-17 du Code du travailL’employeur prend les mesures techniques et définit les mesures d’organisation du travail appropriées pour assurer la protection des travailleurs contre les dangers découlant des propriétés chimiques et physico-chimiques des agents chimiques. Ces mesures portent, notamment, sur le stockage, la manutention et l’isolement des agents chimiques incompatibles.

Les agents chimiques dangereux sont conservés dans leur emballage d’origine, convenablement étiqueté. Quand ils sont incompatibles, ils doivent être séparés pour supprimer le risque d’un mélange accidentel.

Par ex. dans le peak avant d’un navire, le bidon d’acide ne doit pas être conservé à côté du bidon d’eau de javel.

Les lieux de stockage doivent être munis de dispositifs de rétention pour empêcher les écoulements accidentels.

7. Donner accès aux F.D.S (Fiches de Données de Sécurité)

Article R.4412-38 du Code du travailL’employeur veille à ce que les travailleurs aient accès aux fiches de données de sécurité fournies par le fournisseur des agents chimiques.

Cette obligation signifie que l’armateur doit collecter les FDS et les tenir à jour.

Les FDS sont des documents qui contiennent toutes les informations de sécurité relatives à un produit chimique. Leur format et leur contenu sont définis par la réglementation. Elles sont rédigées en français. Les fabricants ou les distributeurs d’agents chimiques dangereux doivent obligatoirement (et gratuitement) les remettre à leurs acheteurs.

En plus de veiller à ce qu’elles soient accessibles aux marins, l’armateur doit transmettre les FDS au médecin des gens de mer.

8. Former les marins

Article R.4412-38 du Code du travailL’employeur veille à ce que les travailleurs reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs.

Après l’accès aux FDS, c’est la deuxième mesure de prévention qui entre dans le champ de la formation et de l’information des utilisateurs.

La formation des marins doit notamment traiter :

  • des agents chimiques dangereux présents sur leur lieu de travail,

  • des risques qu’ils comportent pour leur santé et leur sécurité,

  • des précautions à prendre pour leur protection, y compris les règles d’hygiène et les consignes d’utilisation des EPI.

9. Rédiger une notice de poste

Article R.4412-39 du Code du travailL’employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter.

C’est aussi une obligation de formation et d’information des utilisateurs de produits chimiques.

La réglementation n’impose pas de modèle pour ce document, mais il doit au moins contenir :

  • le nom du produit,

  • sa destination (ce à quoi il doit servir),

  • son dosage et son mode d’emploi,

  • les mesures de prévention et de protection à adopter.

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