Le Q.C.A.T.M

Questionnaire sur les Circonstances des Accidents du Travail Maritime

Les Questionnaires sur les Circonstances des Accidents du Travail Maritimes (QCATM)

Chaque secteur d’activité maritime (pêche, cultures marines et commerce) bénéficie de son propre QCATM. Grâce à la déclaration en ligne des accidents du travail maritime à partir du site web de l’ENIM, le capitaine, le patron ou l’armateur a la possibilité de remplir simultanément le Rapport de blessure, maladie ou décès et le QCATM correspondant. La déclaration sur papier est toujours possible grâce aux formulaires disponibles au téléchargement. Deux possibilités sont offertes :

  1. compléter les formulaires sur ordinateur (fichiers PDF inscriptibles) et les imprimer,
  2. les imprimer et les remplir à la main.
QCATM V6 - peche.pdf
QCATM V6 - commerce.pdf
QCATM V6 - cultures marines.pdf